CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : Janvier 2026
Note : Ce site est actuellement un site vitrine. Les conditions ci-dessous s’appliqueront lors de la mise en place de la vente en ligne.
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ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU VENDEUR
Aurélien ATTAL
Auto-entrepreneur
SIRET : 945 294 361 00015
RCS : Nanterre 945 294 361
Adresse : 64 Rue Martre, 92110 Clichy, France
Email : contact@tous-equipements-chr.fr
Téléphone : 06 50 06 86 49
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ARTICLE 2 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Aurélien ATTAL (le « Vendeur ») et toute personne effectuant un achat via le site tous-equipement-chr.fr (le « Client »).
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
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ARTICLE 3 – PRODUITS ET PRIX
3.1 – Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible. En cas d’erreur manifeste, le Vendeur ne saurait être engagé.
3.2 – Les prix sont indiqués en euros. Conformément à l’article 293 B du CGI, les prix sont nets (TVA non applicable).
3.3 – Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur lors de la validation de la commande.
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ARTICLE 4 – COMMANDE
4.1 – Le Client passe commande en suivant le processus de commande en ligne ou par contact direct (email, téléphone).
4.2 – Le Vendeur confirme la commande par email récapitulatif.
4.3 – Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou de problème de paiement.
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ARTICLE 5 – PAIEMENT
5.1 – Le paiement s’effectue au comptant lors de la commande.
5.2 – Moyens de paiement acceptés : virement bancaire, PayPal (modalités précisées lors de l’activation de la boutique en ligne).
5.3 – La commande n’est validée qu’après réception effective du paiement.
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ARTICLE 6 – LIVRAISON
6.1 – Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
6.2 – Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif. Un retard de livraison ne peut donner lieu à des dommages et intérêts.
6.3 – Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
6.4 – Le transfert des risques s’opère au moment de la remise du colis au transporteur.
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ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION (Clients particuliers)
7.1 – Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client particulier dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
7.2 – Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email à contact@tous-equipement-chr.fr avant l’expiration du délai.
7.3 – Le Client doit retourner le produit dans son état d’origine, non utilisé, dans son emballage d’origine.
7.4 – Les frais de retour sont à la charge du Client.
7.5 – Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné.
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ARTICLE 8 – CLIENTS PROFESSIONNELS
8.1 – Les ventes aux professionnels (disposant d’un SIRET) ne bénéficient pas du droit de rétractation prévu à l’article 7.
8.2 – Toute réclamation doit être formulée dans les 48 heures suivant la livraison.
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ARTICLE 9 – GARANTIES
9.1 – Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
9.2 – En cas de défaut de conformité, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du produit. À défaut, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente.
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ARTICLE 10 – RÉCLAMATIONS ET SERVICE APRÈS-VENTE
Pour toute réclamation, le Client peut contacter le Vendeur :
– Par email : technique@tous-equipements-chr.fr
– Par téléphone : 06 50 06 86 49
– Par courrier : 64 Rue Martre, 92110 Clichy
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ARTICLE 11 – MÉDIATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, en cas de litige, le Client particulier peut recourir gratuitement au service de médiation :
MEDICYS
Centre de Médiation et de Règlement Amiable des Huissiers de Justice
73 Boulevard de Clichy
75009 Paris
www.medicys.fr
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ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.
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ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Nanterre.