Conditions Générales de Vente

Article 1 – Objet
Les présentes CGV régissent les ventes de matériel professionnel CHR réalisées sur tous-equipements-chr.fr par Aurélien Attal, auto-entrepreneur (SIRET 945 294 361 00015).

Article 2 – Commandes
Toute commande vaut acceptation des présentes CGV. Les commandes sont traitées sous réserve de disponibilité des stocks.

Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros HT. Aurélien Attal est en franchise de TVA (art. 293 B du CGI) — aucune TVA n'est facturée.

Article 4 – Livraison
Livraison en France métropolitaine uniquement (hors Corse). Délai standard : 24 à 48h ouvrés pour les colis, 4 à 5 jours pour les palettes. La livraison s'entend en bas de porte, installation et mise en service non comprises.

Article 5 – Réception et réclamations
À réception, le client doit impérativement vérifier l'état du colis en présence du livreur. Tout dommage visible doit être refusé ou faire l'objet de réserves écrites sur le bon de livraison. Toute réclamation doit être signalée par email à contact@tous-equipements-chr.fr avec photos sous 48h à compter de la livraison. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

Article 6 – Garantie et SAV
Les produits sont garantis 1 an pièces à compter de la date de facturation. La garantie couvre les défauts de fabrication et ne s'applique pas en cas d'usage inapproprié ou d'usure normale. Les frais de retour de pièce défectueuse sont à la charge du client, sauf accord contraire écrit.

Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-3 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours s'applique aux achats effectués par des particuliers. Il ne s'applique pas aux achats entre professionnels.

Article 8 – Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents.