Conditions d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — Tous Équipements CHR
ARTICLE 1 — Présentation Tous Équipements CHR, auto-entrepreneur, SIRET 945 294 361 00015, 64 Rue Martre, 92110 Clichy. Contact : contact@tous-equipements-chr.fr. Vente d'équipements professionnels CHR (cuisine, bar, boulangerie) aux professionnels et aux particuliers.
ARTICLE 2 — Acceptation des CGV Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
ARTICLE 3 — Produits et prix Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Tous Équipements CHR étant en franchise en base de TVA (article 293 B du CGI), aucune TVA n'est appliquée sur nos ventes. Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, le prix applicable étant celui en vigueur au moment de la commande.
ARTICLE 4 — Commandes Les commandes sont passées exclusivement en ligne. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits. En cas d'indisponibilité, le client sera informé et pourra annuler ou modifier sa commande.
ARTICLE 5 — Paiement Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via Shopify Payments. La commande est validée après confirmation du paiement.
ARTICLE 6 — Livraison La livraison est assurée en France métropolitaine. Les délais sont indicatifs et peuvent varier selon les disponibilités fournisseurs. En cas de retard, le client sera informé par email.
ARTICLE 7 — Droit de rétractation (clients particuliers) Conformément à la loi, les clients particuliers disposent d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer leur droit de rétractation, sans justification. Les clients professionnels ne bénéficient pas de ce droit légal.
ARTICLE 8 — Garanties Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
ARTICLE 9 — Responsabilité Tous Équipements CHR ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l'utilisation des produits.
ARTICLE 10 — Litiges En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux français seront compétents.